Déclaration d’accessibilité
Établie le 31 Janvier 2025.
La Mairie de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Redevance d'enlèvement des Déchets Non Ménagers (https://www.paris.fr/pages/gestion-des-dechets-3545/).
État de conformité
Le site n’a encore pas été audité. Tous les composants de ce site ont été conçus pour être accessibles. Malgré nos efforts, certains critères ne sont peut-être pas respectés.
Redevance d'enlèvement des Déchets Non Ménagers est non conforme avec le RGAA.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Redevance d'enlèvement des Déchets Non Ménagers pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 25 Septembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.