La collecte des déchets pour les entreprises, artisans, commerçants et associations
La Ville de Paris propose un service payant de collecte par les services de la propreté pour les déchets assimilables aux ordures ménagères pour les entreprises, artisans, commerçants et associations. Ces déchets peuvent être collectés, à condition d'être présentés dans les bacs mis à disposition par les services de propreté, aux horaires habituels de collecte des différentes catégories de déchets. Les bacs mis à disposition ont une couleur de cuve (grise) différente de celle des bacs des particuliers (verte), mais les couvercles des bacs restent identiques : blanc pour le verre, jaune pour les papiers et emballages et vert ou gris pour les autres déchets non triés.
Bac Blanc
Pour le verre
Collecte 1 fois par semaine
Bac Jaune
Pour les papiers et emballages
Collecte 3 fois par semaine
Bac Vert ou Gris
Pour les autres déchets
Collecte 7 fois par semaine
Toutes les informations sur la gestion des déchets pour les professionnels sont à retrouver sur paris.fr .
Toute entreprise est concernée par l'obligation de tri à la source si elle produit ou détient des déchets, c’est-à-dire si son activité génère des déchets ou si son personnel jette des déchets (articles L541-21 et suivants du Code de l’environnement).
Qui peut bénéficier du service de collecte par les services municipaux ?
Toutes les entreprises, artisans, commerçants et associations peuvent bénéficier du service de collecte de leurs déchets par la Ville de Paris tant que leur production de déchets n’excède pas 60 000 litres de déchets par semaine toutes catégories de déchets confondues. Au-delà de ce plafond, les établissements concernés doivent faire appel à des prestataires privés.
Redevance et tarification à partir du 1er avril 2025
La redevance pour la collecte ne s’applique pas si le nombre de bacs mis à disposition est inférieur ou égal à un bac de 240 litres pour les ordures ménagères non triées (bac à couvercle gris ou vert), d’un bac de 240 litres pour les papiers et emballages (bac à couvercle jaune) et d’un bac de 240 litres pour le verre (bac à couvercle blanc).
Chaque professionnel peut disposer gratuitement, de façon cumulable, sous forme de franchise :
- D’un bac de collecte de 240 litres pour les ordures ménagères résiduelles (couvercle gris) collecté 7 jours sur 7 ;
- D’un bac de collecte de 240 litres pour les papiers et emballages (couvercle jaune) collecté 3 fois par semaine ;
- D’un bac de collecte de 240 litres pour le verre (couvercle blanc) collecté 1 fois par semaine.
Au-delà de cette franchise, le professionnel doit s’acquitter d’une redevance spéciale d'enlèvement des déchets non ménagers qui intègre :
- Des frais d’abonnement d’un montant de 600 € annuels ;
- Un montant pour chaque bac de collecte mis à disposition. Les déchets triés et déposés dans les bacs à couvercle jaune (papiers et emballages) et blanc (verre) bénéficient d’un tarif au litre réduit de 50 % par rapport au tarif des ordures ménagères résiduelles déposées dans les bacs à couvercle gris ou vert.
Au-delà du volume mis à disposition gratuitement pour chaque catégorie de déchets (franchise), le coût est le suivant:
- 0,02750 € par litre mis à disposition pour les ordures ménagères (bacs à couvercle gris ou vert)
- 0,01375 € par litre mis à disposition pour les papiers, emballages et le verre (bacs à couvercle jaune ou blanc).
Ce prix au litre s’applique ensuite au nombre de collectes réalisées chaque semaine. Ainsi, le coût annuel du bac se construit ainsi :
Les tarifs indiqués sont annuels, mais la facturation se fait à trimestre échu.
Le volume des bacs à votre disposition est indiqué sur l’étiquette apposée sur chaque bac.
Selon la délibération 2024 DPE 53 du 20 décembre 2024, portant sur la fixation du mode de calcul et des tarifs de la redevance spéciale d’enlèvement des déchets non ménagers à compter du 1er avril 2025, des conditions particulières d’application de la redevance s’appliquent :
- Aux établissements proposant de la restauration sur place, qui disposent de modalités particulières ;
- Aux équipements gérés par la Ville de Paris (écoles, crèches municipales, gymnases, piscines, bibliothèques…), aux bâtiments administratifs de la Ville de Paris, aux mairies d’arrondissement, ainsi qu’aux collèges publics, qui sont exonérés de la redevance ;
- Aux établissements d’enseignement soumis au calendrier scolaire, qui bénéficient chaque année d’une exonération de redevance au 3ème trimestre, permettant de tenir compte des fermetures liées aux vacances scolaires.
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Pour bénéficier du service de collecte, ou pour gérer votre abonnement existant (modifier la dotation de bacs, remplacer un bac, obtenir une attestation, arrêter le service de collecte réalisé par la Ville de Paris), un service numérique dédié sera mis en ligne le 3 mars.
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